Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez ATELIER BELLA ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ATELIER BELLA. ATELIER BELLA exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). ATELIER BELLA est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou votre région de résidence et avoir autorisé les personnes mineures dont vous avez la charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence d’utilisation de votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran en fonction de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. ATELIER BELLA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par ATELIER BELLA. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car ATELIER BELLA pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et d’échange prévues dans notre Politique de remboursement, disponible sur notre site web.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou sur les sites en ligne exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes bancaires et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les sommes facturées seront honorées par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous réglerez les montants correspondant aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise. Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des formalités douanières ou d’événements indépendants de notre volonté.

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Le transfert des risques liés aux produits s’effectue conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à ATELIER BELLA, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucun élément ne vous accorde de licence ni aucun autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’ATELIER BELLA, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’ATELIER BELLA constituent des marques appartenant à ATELIER BELLA, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les autres éléments distinctifs de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, designs et slogans figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation des outils facultatifs disponibles sur notre site relève de votre seule responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables et de les accepter avant d’utiliser les services des fournisseurs concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez notre site pour consulter ces contenus ou ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

ATELIER BELLA est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec ATELIER BELLA.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des aspects des ventes conclues entre vous et ATELIER BELLA, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez par l’intermédiaire des Services peuvent être transmises à Shopify et partagées avec celui-ci ainsi qu’avec des tiers, y compris dans des pays autres que celui où vous résidez, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.

Pour plus de détails sur la manière dont ATELIER BELLA, Shopify et ses partenaires utilisent vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de conserver vos Commentaires confidentiels, de vous verser une rémunération ou d’y répondre, sous réserve des obligations légales applicables.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également de ne pas publier de Commentaires illégaux, abusifs ou obscènes et de ne transmettre aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur ATELIER BELLA ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, dans les limites autorisées par la loi applicable. Cela peut inclure des corrections après la soumission d’une commande, sous réserve des droits légaux du consommateur.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus contraires aux présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou faire transmettre des communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages ou spams ;

(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

(i) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par d’autres personnes, ou qui pourrait, selon notre appréciation raisonnable, nuire à ATELIER BELLA, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services sans autorisation ;

(d) utiliser les Services pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage ou réaliser des activités frauduleuses ;

(e) utiliser des robots, logiciels d’exploration, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatiques, outils d’intelligence artificielle ou autres procédés manuels ou automatisés pour accéder aux Services en violation des présentes Conditions ou des restrictions applicables ;

(f) interférer avec les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les contourner ou neutraliser les mesures destinées à restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, dans le respect de la législation applicable.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1 La présente section s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou permettez le déploiement d’un agent automatisé pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, à partir d’un appareil et sans supervision directe constante.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas à tout moment et ne respecte pas strictement les exigences de la section 14.4. Un Agent ne peut pas non plus accéder à un service lorsque nous lui avons demandé de cesser de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) identifier leur nature automatisée dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS et indiquer leur nom dans la chaîne « user agent » au moyen du format « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que les interactions sont automatisées, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les humains des systèmes automatisés ;

(iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un système automatisé ;

(iv) ne contourner aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services ou leurs interactions avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou à votre accès aux Services, en tout ou en partie, dans les limites autorisées par la loi applicable. Vous restez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation restent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la résiliation, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable et à la confidentialité, dans la mesure où elles demeurent applicables.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services sont fournies à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre responsabilité, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi applicable.

Sauf mention expresse contraire d’ATELIER BELLA, les Services et les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration ni garantie expresse ou implicite, notamment concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre de propriété ou l’absence de contrefaçon, dans les limites autorisées par la loi.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la législation applicable.

Aucune disposition de la présente section ne porte atteinte aux garanties légales ou aux droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi, ATELIER BELLA, ses partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs de services et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou des coûts de remplacement, résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire.

Cette limitation s’applique aux réclamations fondées sur un contrat, une faute, une négligence, une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Elle s’applique également aux erreurs ou omissions dans les contenus et aux pertes ou dommages résultant de contenus ou de produits publiés, transmis ou rendus disponibles par l’intermédiaire des Services, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Aucune disposition de la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs des consommateurs.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ATELIER BELLA, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, pour les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant :

(1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

(3) de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée. Un retard dans cette notification ne vous libère pas automatiquement de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, notamment en choisissant les conseils juridiques. Toutefois, aucun règlement imposant des obligations non financières à votre charge ne sera conclu sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous acceptez de coopérer à la défense contre les réclamations concernées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée séparée du reste des Conditions.

Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur notre site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ATELIER BELLA concernant l’utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Aucune ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera automatiquement interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession effectuée en violation de cette disposition sera nulle dans la mesure autorisée par la loi.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, dans les limites autorisées par la législation applicable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable.

Les dispositions relatives à la juridiction compétente s’appliquent sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, notamment celles qui peuvent vous permettre d’introduire une action devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Les modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification, sous réserve des règles légales applicables.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci dans la mesure permise par la loi.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions de service peut nous être adressée par e-mail à l’adresse suivante :

ATELIER BELLA

E-mail : alemulas95@protonmail.com